Conditions générales de vente

Version de travail à faire valider par un juriste avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.

Axess Industries SAS, au capital de 100.000 euros, dont le siège est situé 8b rue Schertz – 67100 Strasbourg, Siret 489 469 890 00086, N° TVA Intracommunautaire FR14 489.469.890 (ci-après le Vendeur).

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues via le site https://axess-industrie.fr/ entre le Vendeur et tout client agissant à des fins professionnelles (ci-après l’Acheteur). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur leur fiche. Les photographies sont indicatives. L’Acheteur est responsable du choix des produits et de leur adéquation à son usage.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est ajoutée au taux en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande ou dans le devis. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

La commande est ferme après validation par l’Acheteur et confirmation par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande en cas d’indisponibilité du produit, de litige en cours ou de demande anormale. Les devis sont valables [À compléter : durée de validité des devis].

Moyens et délais de paiement : [À compléter : moyens de paiement acceptés et délai de règlement]. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Les délais de livraison sont indicatifs et précisés lors de la commande ou dans le devis. À la réception, l’Acheteur vérifie l’état des produits et formule des réserves précises sur le bon de livraison. Il les confirme au transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, avec copie au Vendeur.

Les risques sont transférés à l’Acheteur à la livraison. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Les ventes étant conclues entre professionnels, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Aucun retour n’est accepté sans l’accord écrit préalable du Vendeur. [À compléter : délai et conditions de retour éventuels].

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) et, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant, dont les conditions sont précisées pour chaque produit. [À compléter : durées de garantie applicables].

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.). Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [À confirmer : juridiction compétente, par exemple Strasbourg]. Contact : info@axess-industrie.fr.